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Congés pour événements familiaux et congés exceptionnels*

À l’occasion de certains événements vous pouvez bénéficier (sous condition de présenter un justificatif) d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :

 

• Mariage et Pacs (pacte civil de solidarité) du salarié : 5 jours ouvrables ;

 

• Mariage et Pacs d’un enfant : 3 jours ouvrables (Pour ces deux événements, cités ci-dessus, une franchise de 365 jours à partir du premier acte sera appliquée) ;

 

• Mariage ou Pacs d’une sœur ou d’un frère : 1 jour ouvrable (Une fois par personne pour l’un des deux événements) ;

 

• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables ;

 

• Décès du père ou de la mère : 4 jours ouvrables ;

 

• Décès du conjoint ou titulaires d’un pacte civil de solidarité ou du concubin ou d’un enfant : 7 jours ouvrables ;

 

• Décès d’un grand-parent, d’une belle-fille ou d’un beau-fils : 2 jours ouvrables (Belle-fille ou beau-fils :enfant d’un des deux conjoints) ;

 

• Décès d’un beau-parent, d’une sœur/ demi-sœur ou d’un frère/ demi-frère : 3 jours ouvrables (Demi-sœur et demi-frère : ayant un seul des deux parents en commun, mariés ou pacsés) ;

 

• Déménagement : 1 jour ouvrable (sous réserve d’une franchise de 5 ans);

 

• Maladie d’un enfant : 3 jours par an ou 5 jours par an si l’enfant concerné a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans, ces jours étant indemnisés ;

 

• Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours ouvrables ;

 

• La journée défense et citoyenneté (JDC) ;

 

• Le salarié conjoint de la femme enceinte ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale, selon les termes de l’article L. 1225-16.

*Article 25.4 de la Convention collective des Casinos.