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ELECTIONS PARTIELLE DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE

En application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux élections professionnelles, il sera organisé prochainement l’élection partielle des membres de la délégation du personnel du CSE.

 

Les instances concernées et les sièges à pourvoir sont les suivants :

 

Instances	Sièges
	Titulaires	Suppléants
Election-CSE	3	6

 

 

Nous prévoyons de mettre à disposition le vote par voie électronique.

 

Les électeurs seront invités à voter à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, au moyen d’identifiants qui leur seront communiqués par voie postale à cet effet.

 

Le premier tour est envisagé le jeudi 14 mars entre 09h00 et 16h30. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les organisations syndicales.

 

Conformément à l’article L2314-5 du Code du travail, les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés, sont invitées à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique.

 

Par ailleurs, les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités à présenter les listes de leurs candidats.

 

Les électeurs souhaitant se présenter lors du premier tour doivent prendre contact avec leur organisation syndicale.

 

Les candidatures doivent être adressées à Madame Angelina Rolland au plus tard le vendredi 1 mars 2024 à 16h00. Elles peuvent être remises en main propre, transmises par courrier simple ou par courrier électronique à arolland@partouche.com.

 

En l’absence de candidature syndicale, ou si à l’issue du premier tour le quorum n’est pas atteint ou des sièges restent vacants, un deuxième tour sera organisé. Des candidatures libres pourront alors être présentées en plus des candidatures syndicales.

 

Le second tour éventuel est envisagé le jeudi 28 mars entre 09h00 et 16h30.

 

La liste électorale (liste des salariés électeurs) sera affichée le vendredi 16 février 2024.

 

Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l’article L2314-10 du Code du travail pour pourvoir aux sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l’élection précédente. Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.

 

Des explications complémentaires seront fournies ultérieurement sur le déroulement du processus électoral et les modalités du vote.

 

Pour toute question relative aux élections, vous pouvez contacter Madame Angelina Rolland.

 

LISTE ELECTORALE EMPLOYE :

Civilité	Prénom	Nom	Age	Ancienneté
Madame	MARION	ALLARD*	38 ans	5 mois
Madame	ANAELLE	AUBLE	20 ans	1 an
Madame	LEA	BERTIN	22 ans	2 ans
Madame	LEA	BILCIK	22 ans	1 an
Madame	CORINNE	BIMONT	61 ans	28 ans
Madame	THEA	BOIVIN	24 ans	1 an
Monsieur	MAXIME	BUISSON*	21 ans	4 mois
Madame	CECILIA	CABY	22 ans	2 ans
Madame	VANESSA	CANDELIER	36 ans	1 an
Madame	ANAIS	CAPPE	22 ans	1 an
Madame	ALEXANDRA	CARMON*	30 ans	11 mois
Madame	KELLY	CARMON	27 ans	7 ans
Madame	LEA	CAUDRELIER*	23 ans	6 mois
Monsieur	MANOLITO	CHEMINEAU*	22 ans	9 mois
Madame	MONIA	DAHBI	59 ans	28 ans
Madame	RAMATA	DAOU	35 ans	3 ans
Madame	NATHALIE	DAVID GENNESSEAUX	27 ans	1 an
Monsieur	VINCENT	DUCOUROY	28 ans	4 ans
Monsieur	THEO	FERET*	21 ans	4 mois
Madame	VICTORIA	FOURNIER*	21 ans	4 mois
Madame	MAURINE	FRANCERIES*	18 ans	6 mois
Monsieur	GAEL	FRAS	47 ans	1 an
Monsieur	JULIEN	GABORIT*	24 ans	6 mois
Madame	LIZANNE	GALLY*	22 ans	5 mois
Madame	MAEVA	GANDOSSI*	23 ans	3 mois
Monsieur	SAMIR	GANI*	20 ans	5 mois
Monsieur	ALAN	GAY*	43 ans	11 mois
Madame	DEBORAH	GUENGANT	38 ans	15 ans
Madame	ANGELIQUE	GUILLAIN	42 ans	3 ans
Monsieur	MAXIME	HANQUIER	29 ans	2 ans
Madame	CECILE	HAVIN*	30 ans	5 mois
Madame	CONSTANCE	JOUEN*	25 ans	4 mois
Madame	MAEVA	JOUSSERAND	21 ans	1 an
Madame	KIMBERLY	LANGLOIS	27 ans	5 ans
Madame	NOEMIE	LANGLOIS	33 ans	11 ans
Madame	SANDY	LANGLOIS	30 ans	4 ans
Monsieur	JEROME	LEBRET	47 ans	27 ans
Monsieur	ARNAUD	LEBRUMENT	47 ans	25 ans
Madame	CORINNE	LEBRUMENT	60 ans	32 ans
Madame	VALERIE	LECLERC	50 ans	2 ans
Monsieur	PAUL	LEGOUAS	25 ans	1 an
Madame	HELOISE	LEGRAND*	23 ans	10 mois
Madame	MELISSA	LEJEUNE	26 ans	4 ans
Monsieur	NICOLAS	LEMAITRE	31 ans	9 ans
Monsieur	EVANS	LEROUX*	22 ans	11 mois
Madame	MANON	LEROY	20 ans	1 an
Monsieur	FREDDY	LEVASSEUR*	24 ans	3 mois
Monsieur	CYRIL	MALMONTE	42 ans	5 ans
Monsieur	OGANES	MASHADYAN	30 ans	5 ans
Madame	PRESCILLIA	MAUGUIERE	27 ans	4 ans
Monsieur	ANDRE MICHEL	MAZURE	49 ans	23 ans
Madame	MORGANE	MIRANDA*	24 ans	6 mois
Monsieur	AZIM	MOMIN	23 ans	2 ans
Madame	SARAH	MULOT	19 ans	1 an
Monsieur	KORAP	NOKA	27 ans	1 an
Madame	LAETITIA	PESQUET	40 ans	6 ans
Monsieur	VINCENT	PREVOST	35 ans	12 ans
Monsieur	THIERRY	QUIBEL	53 ans	30 ans
Madame	EMMA	RICHARD	24 ans	1 an
Madame	NADIA	ROBART	45 ans	15 ans
Madame	LAURA	ROSETTE	30 ans	1 an
Madame	LAETITIA	ROULANCE	36 ans	4 ans
Madame	CLEMENCE	ROUSSEL	23 ans	2 ans
Monsieur	LOUNES	SAHNOUN	24 ans	4 ans
Monsieur	JOHVANNY	SOULET	32 ans	2 ans
Monsieur	GUILLAUME	TOUSSAINT	45 ans	22 ans
Madame	SANDRINE	TREBOT	56 ans	34 ans
Madame	INES	TROCLET*	22 ans	4 mois
Madame	ALINE	VAUTIER*	27 ans	5 mois
Madame	MANON	VINCENT	25 ans	6 ans

 

La liste électorale contient 70 électeurs.

 

Conformément à l’article L2314-18 du Code du travail, sont électeurs, les salariés des deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

 

Conformément à l’article L2314-19 du Code du travail, pourront se présenter candidat, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs, alliés au même degré de l’employeur, ainsi que des salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Note (*) : les électeurs dont le nom est suivi d’une étoile ne présentent pas les conditions légales pour être éligibles.

 

L’ancienneté est calculée par rapport à la date d’ouverture du premier tour de l’élection, soit le jeudi 14 mars 2024.

 

LISTE ELECTORALE CADRES/AGENTS DE MAITRISE

Civilité	Prénom	Nom	Age	Ancienneté
Monsieur	MICHAEL	ADAIRE	49 ans	12 ans
Monsieur	ERIC	BEN-HARROUS	58 ans	32 ans
Madame	PASCALE	BOECKSOONE	57 ans	14 ans
Monsieur	ANTHONY	BRAQUEHAIS	42 ans	15 ans
Madame	MARIE BENEDICTE	CHAPELLE	55 ans	4 ans
Madame	CAROLINE	CHARTIER	27 ans	2 ans
Madame	AURELIE	DESJARDINS*	37 ans	7 ans
Monsieur	MATHIS	DIVERNET*	24 ans	9 mois
Monsieur	THOMAS	DYEVRE	29 ans	3 ans
Madame	SYLVIE	GEMEY	57 ans	29 ans
Monsieur	MICKAEL	GOBOURG	43 ans	23 ans
Monsieur	JEAN CLAUDE	HENRY	54 ans	33 ans
Monsieur	LUDOVIC	LEMONNIER	52 ans	24 ans
Monsieur	ARTHUR	LEPRE*	32 ans	7 mois
Madame	MARGAUX	LORPHELIN*	32 ans	4 mois
Madame	MEHZABINE	MOMIN	27 ans	7 ans
Monsieur	JEROME	MORIN	54 ans	32 ans
Madame	ANGELINA	ROLLAND	48 ans	3 ans
Madame	STEPHANIE	SENECAL	51 ans	28 ans

 

La liste électorale contient 19 électeurs.

 

Conformément à l’article L2314-18 du Code du travail, sont électeurs, les salariés des deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

 

Conformément à l’article L2314-19 du Code du travail, pourront se présenter candidat, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs, alliés au même degré de l’employeur, ainsi que des salariés qui disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.

Note (*) : les électeurs dont le nom est suivi d’une étoile ne présentent pas les conditions légales pour être éligibles.

 

L’ancienneté est calculée par rapport à la date d’ouverture du premier tour de l’élection, soit le jeudi 14 mars 2024.